Conditions générales de Betmomo
1. Introduction
Bienvenue sur Betmomo Côte d’Ivoire. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions générales d’utilisation (CGU) et à notre politique de confidentialité. Ces règles ont pour but d’encadrer l’usage de nos services, de garantir votre sécurité juridique et de définir nos responsabilités mutuelles.
« Betmomo », « nous », « notre » et « nos » font référence à Radon B.V., une société à responsabilité limitée enregistrée à Curaçao sous le numéro 126922, dont le siège social est situé au Emancipatie Boulevard 29, Curaçao. Nous sommes également reconnus comme “Controller” auprès de l’Office of the Information and Data Protection Commissioner à Malte, ce qui garantit que vos données sont traitées dans le respect du RGPD.
2. Informations sur l’éditeur
- Raison sociale : Radon B.V.
- Lieu d’enregistrement : Curaçao
- Numéro d’enregistrement : 126922
- Adresse : Emancipatie Boulevard 29, Curaçao
- Statut auprès de l’autorité maltaise : enregistrée en tant que “Controller” de traitement de données personnelles
Radon B.V. est la société responsable de l’exploitation de la plateforme Betmomo. En tant qu’opérateur international, elle veille à se conformer aux normes légales en matière de protection des données et de régulation des jeux en ligne. Sa reconnaissance à Malte confirme son engagement à respecter les droits fondamentaux des utilisateurs.
3. Champ d’application
Ces CGU s’appliquent à tout utilisateur accédant aux services de Betmomo via le site internet, l’application mobile ou tout autre support numérique. Que vous soyez un visiteur occasionnel ou un utilisateur régulier, vous êtes tenu de respecter ces règles. En cas de désaccord avec l’un de ces termes, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos services.
4. Inscription et création de compte
4.1 Conditions d’éligibilité
- Âge minimum : 18 ans (ou l’âge légal selon la juridiction de l’utilisateur).
- Capacité juridique : absence de restrictions légales invaliderait l’inscription.
L’ouverture d’un compte sur Betmomo est réservée aux personnes majeures ayant la pleine capacité juridique. Toute tentative d’inscription par un mineur ou une personne sous tutelle est interdite et entraînera la clôture du compte.
4.2 Informations à fournir
Il est requis de fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, date de naissance, adresse, nationalité, adresse e-mail). Ces données permettent à Betmomo de vérifier votre identité, d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir la fraude. Des contrôles d’identité peuvent être effectués à tout moment pour garantir la véracité des informations.
4.3 Sécurité du compte
L’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité liée à son compte est réputée effectuée par lui, sauf preuve contraire. En cas de suspicion de vol ou d’utilisation frauduleuse, il est impératif de contacter immédiatement le support.
5. Services proposés
En tant que plateforme de paris en ligne, Betmomo propose :
- Paris sportifs (football, basketball, tennis, etc.)
- Paris en direct (live betting)
- Jeux virtuels et loteries
Ces services sont conçus pour offrir une expérience de jeu diversifiée et dynamique. Chaque catégorie de pari est encadrée par des règles spécifiques accessibles depuis votre compte utilisateur. Les utilisateurs sont invités à les lire attentivement avant de miser.
6. Transactions financières
6.1 Dépôts
Les dépôts sont traités via des méthodes conformes aux normes de sécurité. Vous pouvez utiliser des moyens tels que carte bancaire, portefeuille électronique ou mobile money selon les options locales disponibles. Betmomo se réserve le droit de refuser une transaction si elle présente un risque ou viole les lois en vigueur.
6.2 Retraits
Les retraits sont effectués selon les procédures en vigueur. Des pièces justificatives peuvent être exigées afin de garantir que les fonds sont versés au véritable titulaire du compte. Betmomo met tout en œuvre pour traiter les retraits dans des délais raisonnables.
6.3 Conversion de devises
Les montants peuvent être convertis à un taux établi par Betmomo selon les conditions du marché. Le taux de conversion applicable est indiqué avant validation de l’opération. Les utilisateurs doivent s’assurer d’avoir connaissance des frais liés aux conversions.
7. Protection des données personnelles
7.1 Rôle juridique
Radon B.V. est le « Controller » des données utilisateurs, enregistré à Malte. Elle assume la pleine responsabilité des décisions concernant le traitement des données personnelles. Ce statut implique une conformité stricte aux règles du RGPD européen.
7.2 Données collectées
- Identité : nom, date de naissance, adresse, e-mail
- Transactions : historique, résultats financiers
- Données de connexion : adresse IP, appareil, navigateur
- Données de support : enregistrements de chat, e-mails, courriers
Ces données permettent de garantir la sécurité, la personnalisation des services et le respect des obligations réglementaires. Elles sont stockées sur des serveurs sécurisés accessibles uniquement par du personnel autorisé.
7.3 Finalités du traitement
- Gestion du compte et exécution des transactions
- Lutte contre la fraude et la criminalité financière
- Respect des obligations légales
- Amélioration du service
- Marketing (avec consentement explicite pour promotions)
Chaque traitement est justifié par une finalité légitime. Betmomo ne partage pas vos données avec des tiers non autorisés sans votre consentement explicite.
7.4 Bases légales
- Exécution du contrat
- Obligation légale
- Intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude)
- Consentement (marketing)
La base légale dépend du type de traitement effectué. L’utilisateur peut à tout moment retirer son consentement pour le traitement marketing.
7.5 Conservation des données
- Données financières : durée légale (souvent 5 à 10 ans selon juridiction)
- Données d’utilisation : aussi longtemps que nécessaire pour l’usage du compte
- Données marketing : jusqu’à retrait du consentement
Ces délais sont définis selon les exigences légales ou les besoins opérationnels de Betmomo. Passé ce délai, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
7.6 Droits des utilisateurs
L’utilisateur peut exercer :
- Accès
- Rectification
- Effacement (droit à l’oubli)
- Limitation du traitement
- Portabilité
- Opposition
Pour cela, il suffit de contacter le support ou d’utiliser les options prévues dans le compte. Chaque demande sera traitée dans les meilleurs délais.
7.7 Sécurité
Betmomo s’engage à assurer la sécurité des données via des moyens techniques (cryptage SSL/TLS, mise à jour régulière) et organisationnels (contrôles d’accès internes, procédures de réponse aux incidents). Une vigilance constante est assurée pour détecter toute menace potentielle.
8. Responsabilités et limitations
8.1 Responsabilité de Betmomo
- Betmomo s’efforce d’assurer l’accès continu au site, mais peut être interrompu pour maintenance.
- Les informations peuvent comporter des erreurs ; les utilisateurs en informent Betmomo pour correction.
- Betmomo n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’usage des services.
L’opérateur agit en toute bonne foi et prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la fiabilité des services. Toutefois, l’utilisateur accepte que des interruptions ou erreurs puissent survenir.
8.2 Responsabilité de l’utilisateur
- L’utilisateur doit utiliser le site de manière conforme aux lois locales.
- Il assume seuls les risques liés à ses paris et à la gestion de son compte.
Tout comportement abusif, frauduleux ou contraire aux règles sera sanctionné par des mesures allant jusqu’à la fermeture définitive du compte.
8.3 Force majeure
Betmomo ne sera pas tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, cyberattaques, décisions réglementaires ou judiciaires). Ces événements sont indépendants de la volonté de l’opérateur et peuvent affecter temporairement la disponibilité des services.
9. Propriété intellectuelle
Toute information, logiciel, marque, logo ou contenu designé comme propriété de Betmomo est protégé par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée, reproduction ou distribution est interdite sans l’accord préalable écrit de Betmomo. L’utilisateur s’engage à respecter ces droits sous peine de poursuites.
10. Modification des conditions
Betmomo se réserve le droit de modifier tout ou partie de ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés via le site ou l’application. En continuant à utiliser les services après une modification, l’utilisateur accepte les nouvelles conditions.
11. Résiliation de compte
Betmomo peut suspendre ou clôturer un compte si l’utilisateur :
- viole les conditions
- tente une fraude
- enfreint les lois applicables
De leur côté, les utilisateurs peuvent résilier leur compte en contactant le support. Toute demande de retrait de données individuelles est possible via les droits RGPD.
12. Mécanismes de résolution des litiges
12.1 Droit applicable
Ces conditions sont régies par la loi applicable à l’utilisateur. En cas de litige, les parties chercheront à résoudre le différend à l’amiable avant de recourir à la voie judiciaire.
12.2 Médiation et arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à un médiateur reconnu, ou, en l’absence d’accord, à un tribunal compétent selon les règles choisies contractuellement. Ce recours vise à garantir une issue équitable et rapide.
13. Moyens de contact
Pour nous contacter, vous avez plusieurs options :
- Par e-mail : [email protected]
- Via l’interface : bouton « Envoyer un message » sur la page « Mon profil »
- Live Chat : communiquez directement avec nos gestionnaires de support
Notre service client est disponible pour répondre à vos questions, traiter vos demandes RGPD ou vous accompagner dans la gestion de votre compte.
14. Dispositions diverses
- Invalidité partielle : Si une clause est jugée invalide, le reste reste applicable.
- Cession de contrat : Betmomo peut transférer ses droits/obligations à tout moment.
- Langue des CGU : Si version traduite, la version française reste pure interprétation. En cas de litige, les textes et communications anglaises prévaudront.
Ces clauses garantissent la continuité du contrat et sa validité, même en cas de changement ou de contentieux. Elles assurent également une clarté juridique pour les utilisateurs et l’opérateur.
15. Conclusion
Ces conditions générales visent à garantir une expérience sécurisée, transparente et conforme à la réglementation en vigueur. Elles constituent un contrat entre vous et Betmomo, qui doit être respecté de part et d’autre. En utilisant Betmomo, vous acceptez les présentes CGU et reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de confidentialité, notamment en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.
Pour toute question, requête RGPD ou information complémentaire, contactez-nous via email ou chat depuis votre profil. Votre confiance envers Betmomo nous engage à maintenir la qualité, la protection et l’équité dans tous nos services.
Radon B.V. – Betmomo
Emancipatie Boulevard 29, Curaçao
Controller enregistré à l’Office of the Information and Data Protection Commissioner (Malte)
support : [email protected]